MACSF - Actualit�s du monde de la sant�, r�dig�es par nos experts.

Foire aux Questions par profession

Thu, 05 Aug 2010 10:01:52 GMT

Professionnels de santé, dans cette rubrique Foire Aux Questions (FAQ), vous trouverez les réponses aux questions juridiques les plus souvent posées par nos sociétaires, classées par métier.

Les violences � l'h�pital : analyse et solutions

Wed, 04 Aug 2010 17:20:50 GMT

Les maltraitances hospitalières ont été identifiées en 2009 par Jean Paul Delevoye, Médiateur de la République, comme « un sujet de préoccupation », au vu du nombre important de requêtes formulées sur ce thème par les usagers auprès du Pôle santé et sécurité des soins. Mais il a rappelé que cette « maltraitance ordinaire » vise également les personnels hospitaliers, de plus en plus souvent confrontés à la violence des patients ou de leurs accompagnants. Pour lutter contre ce phénomène inquiétant, que nous décrit Fabienne Guerrieri, Commissaire divisionnaire, des solutions existent, à l’image du travail réalisé au service d’accueil des urgences de l’hôpital Bichat-Claude Bernard.

Cessation d'activit� et cons�quences sur l'emploi

Fri, 30 Jul 2010 15:46:01 GMT

Dans le cadre de votre activité professionnelle exercée au sein d'un cabinet médical ou dentaire, vous avez embauché un ou plusieurs salariés (secrétaire, femme de ménage, assistante dentaire...). Puis, vous décidez de cesser votre activité de manière définitive (retraite...). Une question essentielle se pose : quel est le sort des salariés ? En cas de cessation définitive de son activité, l'employeur doit licencier ses salariés pour motif économique.

Le recouvrement des charges de copropri�t� impay�es

Fri, 30 Jul 2010 11:38:26 GMT

Les copropriétaires sont tenus de participer au règlement des charges et ce, en application de la loi du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété. Que faire si l'un des copropriétaires ne paie pas ses charges ?

Le coin de ... La sage-femme

Tue, 27 Jul 2010 11:23:12 GMT

Voici les réponses aux questions juridiques les plus fréquemment posées par les sage-femmes.