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Patients hospitalis�s dans un service non adapt� � leur pathologie � l'h�pital public : qui est responsable?

Thu, 10 May 2012 13:56:19 GMT

La pénurie de lits dans certains services hospitaliers conduit parfois à admettre des patients en hospitalisation dans des secteurs relevant de spécialités qui ne sont pas adaptées à leur pathologie : patients relevant de chirurgie hospitalisés en médecine, patientes relevant de gynécologie admises en suites de couches au sein de la maternité… Ces situations comportent indiscutablement des risques.

La protection juridique en 10 questions

Thu, 26 Apr 2012 16:35:31 GMT

Le contrat Protection Juridique du Sou Médical en 10 questions/réponses.

Prescription m�dicale hors AMM : ce qui change en 2012

Tue, 24 Apr 2012 11:47:56 GMT

La loi n° 2011-2012 du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé a été publiée au journal officiel du 30 décembre 2011. Ce texte intervient dans le contexte de l'affaire du MEDIATOR avec pour objet de refondre le système de sécurité sanitaire des produits de santé. La loi s'articule autour de 3 grands axes : - Une nouvelle gouvernance du médicament et des produits de santé : l'Agence Nationale de Sécurité du Médicament (ANSM) remplacera de manière effective l'Agence Française de Sécurité Sanitaire des Produits de Santé (AFSSAPS) au plus tard à compter du 1er août 2012. - La lutte contre les conflits d'intérêts : par le principe d'une déclaration publique obligatoire. - Le renforcement du contrôle du médicament après sa mise sur le marché, dont l'un des points phares porte sur l'encadrement des prescriptions hors AMM (Autorisation de Mise sur le Marché).

Le cadre juridique d'exercice du v�t�rinaire sanitaire

Tue, 24 Apr 2012 11:30:45 GMT

Deux ordonnances du 22 juillet 2011, réformant l'organisation sanitaire en France ont été adoptées et publiées le 23 juillet dernier au journal officiel de la république. Quelles sont les conséquences de cette réforme sur les conditions juridiques d'intervention des vétérinaires sanitaires ?

E-services MACSF �pargne retraite

Mon, 23 Apr 2012 11:58:13 GMT

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